CBD et réglementation en France : ce que les professionnels doivent savoir

Le CBD (cannabidiol) est la molécule principale du chanvre ; elle ne génère pas d’accoutumance, contrairement au THC aussi contenu dans la plante. Néanmoins, sa consommation n’est pas neutre sur le cerveau, ce qui explique la réglementation qui encadre le CBD, sa vente et sa consommation. Le droit français pose en effet un certain nombre de règles : 

• les extraits commercialisés doivent provenir de variétés de chanvre inscrites au catalogue officiels des espèces de plantes cultivées en France ;
• ces extraits doivent comporter un taux de THC de 0,3 % maximum ;
• ils doivent être cultivés par des agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale, qui ne peuvent produire que des semences certifiées. La vente de plants ou de boutures est strictement interdite.

Concernant les denrées alimentaires à base de CBD, la réglementation impose un seuil de THC de 3 mg/kg pour les graines de chanvre (0,0003 %) et de 7,5 mg/kg dans l’huile de graines de chanvre. À l’heure actuelle, seules les graines de chanvre et leurs dérivés (huiles, farines…), ainsi que les feuilles de chanvre destinées à la préparation d’infusions sont autorisées à la commercialisation, car elles bénéficient d’un historique de consommation. Cela signifie que toutes les autres denrées alimentaires à base de CBD actuellement disponibles sur le marché français et européen sont proposées à la vente illégalement. Elles peuvent donc être visées par des mesures de retrait, voire de rappel.

Dans le domaine cosmétique en revanche, le CBD pur a été intégré à la base de données européenne CosIng, ce qui rend sa vente et sa consommation autorisée à condition de respecter les exigences du règlement (CE) n°1223/2009 sur la sécurité des produits1.

Bon à savoir : la vente de CBD et produits dérivés aux mineurs est proscrite, qu’il s’agisse de fleurs, de résine et autres e-liquides pour cigarettes électroniques. Pour tous les acheteurs, la vente de produits à consommer par combustion (fleurs ou résine à fumer) est également interdite.

Les conditions imposées aux vendeurs de CBD

Au-delà de la réglementation appliquée au CBD en France et en Europe, les vendeurs doivent se plier à certaines règles afin de commercialiser leurs produits en toute légalité.

Les démarches administratives à réaliser

Les vendeurs de CBD doivent déclarer et formaliser leur activité. Par exemple, un buraliste qui souhaite vendre des produits contenant du CBD doit en faire la déclaration auprès de la CCI, la Chambre de Commerce et d’Industrie afin d’obtenir un code NAF complémentaire. Cette formalité est obligatoire pour étendre son activité et compléter son statut. 

Comme indiqué plus haut, la vente de produits contenant moins de 0.3 % de THC est légale et ne nécessite aucune autorisation particulière des douanes : toutefois, il est préférable de les informer de cette extension de votre activité.

Les produits autorisés à la vente

La France autorise la vente des produits respectant une teneur maximum de THC de 0.3 % et provenant de variétés de chanvre enregistrées sur le territoire. Ces produits doivent être dûment étiquetés et mentionner la composition exacte, le dosage en CBD et leur caractère non-psychotrope. Ils doivent aussi s’accompagner de tests en laboratoire certifiés. 

La traçabilité est indispensable pour prouver la légalité des produits vendus. Que vous soyez buraliste, grossiste ou encore gérant d’une boutique spécialisée, il est indispensable de conserver toutes les factures de vos fournisseurs, les certificats d’analyse des produits ainsi que les fiches techniques, qui peuvent être requises en cas de contrôle. Il est aussi fortement conseillé de souscrire une assurance professionnelle qui tient compte de votre extension d’activité dans la vente de CBD, pour couvrir tous les éventuels risques auxquels vous pourriez être exposé.

À noter : La réglementation en matière de vente de CBD évolue constamment et s’adapte à un marché en pleine expansion. En vous fournissant chez Thitan, vous avez la garantie d’acheter des produits de qualité, fiables et conformes aux dernières évolutions légales. Un gage de sérénité et de confiance pour vous, mais aussi pour vos clients.

CBD et réglementation : la question de la publicité

La communication autour du CBD est aussi encadrée que la vente en elle-même. Il est notamment interdit de mettre en avant les bénéfices thérapeutiques du CBD ou de suggérer un usage médical. Les arguments de vente doivent strictement se limiter à une notion de bien-être ou de détente, sans garantir l’efficacité du produit sur la diminution du stress, des douleurs musculaires ou encore des insomnies par exemple.

Globalement, comme pour tout produit, la diffusion d’informations trompeuses ou exagérées sur les vertus d’une denrée expose le vendeur à des sanctions. La communication doit rester claire, factuelle et conforme à la réglementation.

Enfin, sur les publicités et les supports de communication, l’usage de la feuille de cannabis doit être fait avec prudence. En effet, toute référence visuelle pouvant associer votre gamme de produits à du cannabis à usage récréatif peut être considéré comme une incitation à l’usage de produits stupéfiants et constituer une infraction pénale.

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1 : https://www.drogues.gouv.fr/le-cbd